Politique de confidentialité

1Responsable du traitement

Responsable	SAS HUMAPIENS
SIREN	105 402 895 — R.C.S. Albi
Adresse	7 Rue Laucou, 81160 Saint-Juéry (Tarn)
Président	Fabien SANDRAGNE
Contact DPO	contact@humapiens.fr

2Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme HUMAPIENS, les catégories de données suivantes sont collectées :

Données d'identification

Nom et prénom
Adresse e-mail professionnelle
Numéro de téléphone (optionnel)

Données professionnelles

Numéro SIRET / SIREN
Statut juridique (auto-entrepreneur, EI, SARL, SAS…)
Secteur d'activité
Chiffre d'affaires déclaré et historique des prestations
Statut TVA et numéro de TVA intracommunautaire

Données financières (via Stripe Connect)

Identifiant de compte Stripe Connect
IBAN (collecté et stocké exclusivement par Stripe — jamais par HUMAPIENS directement)
Historique des paiements reçus et commissions versées
Données de facturation client (nom, email, montant)

Données techniques

Adresse IP de connexion
Logs de connexion et d'activité (horodatage, endpoint appelé)
Token JWT de session (stocké côté client, expiration 7 jours)

Important : HUMAPIENS ne collecte ni ne stocke jamais directement les coordonnées bancaires (numéro de carte, IBAN). Ces données sont gérées exclusivement par Stripe dans le cadre de son service certifié PCI-DSS.

3Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Données concernées
Création et gestion du compte	Exécution du contrat	Nom, email, SIRET, statut juridique
Traitement des paiements	Exécution du contrat	Données Stripe, facturation
Calcul et versement des commissions	Exécution du contrat	CA, palier, réseau de mentorat
Envoi d'emails transactionnels	Exécution du contrat	Email, nom, données de paiement
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale	Factures, montants, TVA
Prévention de la fraude	Intérêt légitime	IP, logs, comportement de connexion
Amélioration de la plateforme	Intérêt légitime	Données anonymisées et agrégées

4Sous-traitants

HUMAPIENS fait appel aux sous-traitants suivants, qui traitent des données pour son compte :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Stripe	Paiements, comptes Connect, KYC	États-Unis / Irlande — PCI-DSS L1
Odoo S.A.	ERP — stockage des données métier	Belgique (Union européenne)
Render Inc.	Hébergement de l'API	États-Unis — CCT conformes RGPD
Resend	Envoi d'emails transactionnels	États-Unis — CCT conformes RGPD

CCT = Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Aucun partage à des fins publicitaires ou de profilage commercial n'est effectué.

5Durées de conservation

Données de compte actif	Durée du contrat + 3 ans
Factures et données comptables	10 ans (obligation légale — art. L.123-22 C. com.)
Données de paiement Stripe	Selon politique Stripe (5 ans minimum)
Logs techniques	12 mois glissants
Données après résiliation du compte	Anonymisation sous 30 jours, conservation données comptables 10 ans

6Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données traitées par HUMAPIENS.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Droit de limitation

Demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer vos droits : envoyez votre demande à contact@humapiens.fr en précisant votre identité. Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7Sécurité des données

HUMAPIENS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement des mots de passe par bcrypt (facteur de coût 12)
Authentification par JWT avec expiration automatique (7 jours)
Communications chiffrées via HTTPS/TLS sur l'ensemble des endpoints
Accès aux données de production restreint aux administrateurs authentifiés
Aucun stockage de coordonnées bancaires côté HUMAPIENS (déléguées à Stripe PCI-DSS)

8Cookies

La plateforme HUMAPIENS n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés :

Token de session JWT (stockage sessionStorage côté client)
Préférences d'affichage (sans collecte de données personnelles)

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy 2002/58/CE.

9Modifications de la politique

HUMAPIENS se réserve le droit de modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont notifiés par email au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.