SAS HUMAPIENS
Société par actions simplifiée

FICHEDonnées d'identification

ART. 1Forme

Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront ultérieurement actionnaires, une société par actions simplifiée régie par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés par actions simplifiées, notamment les articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

ART. 2Dénomination

La société a pour dénomination sociale : HUMAPIENS

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale est précédée ou suivie immédiatement des mots « Société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS » et de l'énonciation du capital social.

ART. 3Objet social

La société a pour objet, en France et à l'étranger :

• Le développement, l'édition et l'exploitation d'une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de l'activité professionnelle des travailleurs indépendants ;
• La fourniture de services numériques aux indépendants, artisans, prestataires de services et micro-entrepreneurs, incluant : gestion des paiements, édition de devis et factures, tableau de bord de suivi d'activité, gestion d'un réseau de mentorat professionnel ;
• L'intermédiation de paiements par l'exploitation d'une solution Stripe Connect permettant le traitement automatisé des flux financiers entre clients finaux et prestataires indépendants ;
• La conception et la commercialisation de solutions de commissionnement sur apport d'affaires entre indépendants, structurées sur plusieurs niveaux de mentorat ;
• Le conseil en organisation, en développement commercial et en gestion d'activité indépendante ;
• L'intégration et la connexion avec des systèmes tiers de gestion d'entreprise (ERP, CRM, outils comptables) ;
• Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ;
• La participation, par tous moyens, dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

ART. 4Siège social

Le siège social est fixé au :

7 Rue Laucou
81160 Saint-Juéry (Tarn) — France

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d'une ville limitrophe par décision du Président, et partout ailleurs en France par décision collective des associés.

ART. 5Durée

La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 22 mai 2125, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée conformément aux présents statuts.

ART. 6Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1 000 €), divisé en mille (1 000) actions d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, entièrement souscrites et libérées.

Toutes les actions sont de même catégorie. Elles sont nominatives et incessibles dans les conditions prévues aux présents statuts.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision collective des associés dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

ART. 7Actions — Droits et obligations

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre d'actions existantes. Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

La cession des actions est soumise à l'agrément préalable des associés représentant la majorité des droits de vote, à l'exception des cessions au profit d'actionnaires existants ou d'un conjoint, descendant ou ascendant du cédant.

ART. 8Président — Direction

La société est dirigée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non.

Le premier Président de la société est :

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux associés par la loi ou les présents statuts.

Le Président représente la société à l'égard des tiers. Il engage la société même par les actes qui sortent de l'objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers avait connaissance du dépassement ou qu'il ne pouvait l'ignorer.

ART. 9Décisions collectives

Les décisions collectives des associés sont prises, au choix du Président, en assemblée générale ou par consultation écrite. Elles peuvent également résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte.

Sont réservées aux décisions collectives des associés :

• la modification des statuts ;
• l'augmentation ou la réduction du capital social ;
• la fusion, la scission ou la dissolution de la société ;
• la nomination ou la révocation du Président ;
• l'approbation annuelle des comptes.

ART. 10Exercice social et affectation des résultats

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice commence le 22 mai 2026 et se termine le 31 décembre 2026.

Les bénéfices distribuables sont constitués par les bénéfices de l'exercice, diminués des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires. Sur ces bénéfices, il est prélevé :

• 5 % au moins pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle ait atteint le dixième du capital social ;
• le solde, augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, est à la disposition des associés qui peuvent en décider la distribution ou l'affectation en tout ou partie à des réserves.

ART. 11Dissolution — Liquidation

La société est dissoute à l'expiration de sa durée, sauf prorogation, ou par décision collective des associés prise dans les conditions de l'article 9. Elle est également dissoute par toute cause légale de dissolution.

La liquidation est assurée par un liquidateur désigné par les associés. Le produit net de la liquidation, après remboursement du nominal des actions, est réparti entre les associés au prorata de leurs droits.